La modification de la dénomination sociale est l’une des nombreuses prérogatives reconnues aux actionnaires ou associés d’une structure. Mais, c’est un acte très important qui aura beaucoup d’impact sur la vie future de l’entreprise. Pour cette raison, la loi met en place un certain nombre d’obligations à la charge des dirigeants de la société. En […]
Toutes les sociétés possèdent un point commun : Il s’agit de l’objet social. C’est un élément très important dont dépend l’existence juridique d’une entreprise. À la naissance d’une société, ses fondateurs la dotent d’un objet social qui est d’ailleurs inscrit dans le statut ou la charte de la société et qui sert de repère pour la
Le respect des obligations nées du contrat de travail est très important dans le milieu professionnel. En effet, avant de se mettre au service d’une entreprise, le travailleur est emmené à signer un document très important qui définit l’ensemble des rapports qu’il aura entre lui et son employeur. Dans un tel document, il y a
Modèle d’avertissement pour absences injustifiées du salarié Lire la suite »
Dans le cadre de la vie professionnelle, vous êtes emmené à gérer toute sorte de situations. C’est notamment le cas en ce qui concerne le comportement de vos employés pendant l’exécution de leur contrat de travail. En effet, il n’est pas rare que certains d’entre eux commettent des fautes d’une certaine gravité auxquelles vous serez
Modèle d’avertissement disciplinaire au salarie Lire la suite »
La modification d’un contrat de travail n’est pas un acte à prendre à la légère. En effet, le contrat de travail, que ce soit à durée déterminée ou à durée indéterminée ne peut être touché que sous certaines conditions. Le code du travail prévoir que l’employeur ne peut modifier seul le contrat de travail de
Modèle d’avenant modificatif du contrat de travail Lire la suite »
Les règles en matière d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont bien claires : Il est possible d’apporter des modifications aux conditions du contrat. Il s’agit d’un accord ayant pour objet de former une personne travaillant déjà au sein d’une entreprise par un organisme formateur. Mais, la règle est encore plus précise quand il est question d’un travailleur
Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour un travailleur handicape Lire la suite »
Tout comme les autres formes de contrat, le contrat d’apprentissage est aussi régi par de nombreuses règles. En la matière, il s’agit d’un accord entre une personne et un organisme d’apprentissage dont celui-ci s’engage à fournir une formation particulière dans un domaine donné à son élève et pendant une période donnée. Mais tout comme dans
Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour motif extérieur Lire la suite »
Pour créer une entreprise, il y a un certain nombre démarches et de formalités très importantes que vous devez effectuer. C’est notamment le cas lorsque vous envisagez la création de certaines entreprises comme une société anonyme SA. Les règles en matière de création d’une telle entreprise sont très claires. D’abord, vous devez procéder à l’enregistrement
Modèle d’avis de constitution d’une société anonyme SA au journal d’annonces légales Lire la suite »
Dans le cadre de la gestion de son entreprise, l’employeur est investi de plusieurs pouvoirs. En effet, en plus d’avoir la pleine décision en ce qui concerne l’organisation de sa structure, son développement et tout autres décisions se rapportant à la vie de la société, l’employeur est également investi de nombreuses autres prérogatives. Ce sont
Modèle d’avis de constitution d’une délégation unique du personnel Lire la suite »
Pour le besoin de votre entreprise, vous avez loué un local, donc synonyme de la conclusion d’un bail à usage commercial avec un propriétaire. Seulement, selon les termes de ce contrat, le bail vient à terme bientôt et votre locataire vous a proposé par lettre recommandée un renouvellement dudit contrat. Vous ne voyez aucun inconvénient
