Vous souhaitez acheter un bien immobilier, faire une déclaration de succession, établir un contrat de mariage ou n’importe quel acte nécessitant de passer par un notaire ? Vous devrez alors vous acquitter de frais de notaire, appelés également frais d’acquisition. Si cela peut vous paraître obscur, il est toutefois important de bien savoir calculer leur montant pour éviter de mauvaises surprises, leur prix pouvant être assez élevé selon la prestation.
- De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont divisés en quatre parties que l’on appelle les émoluments, les honoraires, les débours et les droits et taxes. Les prix peuvent être fixes ou proportionnels selon un barème décomposé en plusieurs tranches. S’ils sont réglementés vous payerez le même prix quel que soit le notaire que vous choisissez, sinon cela dépendra du tarif que vous fixerez au préalable avec le notaire qui se chargera de la rédaction de l’acte.
- Qu’est-ce que les émoluments ?
L’émolument est une somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation qu’il fait pour vous. Son montant est le même quel que soit le notaire que vous choisissez. Selon la prestation le prix peut être fixe (pour un acte de notoriété par exemple) ou proportionnel en fonction d’un barème défini chaque année par la loi (pour l’achat d’un bien immobilier par exemple).
- Comment calculer les émoluments pour l’achat d’un bien immobilier ?
Le barème fixé en 2022 est le suivant :
-De 0 à 6 500€ : 3,870%
-De 6 501€ à 17 000€ : 1,596%
-De 17 001€ à 60 000€ : 1,064%
-60 001€ et plus : 0,799%
Ainsi pour un bien immobilier de 200 000€ les émoluments s’élèveront à :
-(6 500 x 3,870/100) = 251,55€ pour la première tranche
-((17 000 – 6 501) x 1,596/100) = 167,56€ pour la deuxième tranche
-((60 000 – 17 001) x 1,064/100) = 457,51€ pour la troisième tranche
-((200 000 – 60 001) x 0,799/100) = 1 118,59€ pour la dernière tranche
soit un total 251,55 + 167,56 + 457,51 + 1 118,59 = 1 995,21€.
Un barème similaire est appliqué dans le cadre des successions où le pourcentage varie selon chaque tranche. Le calcul se fait exactement de la même manière.
- Quel est le montant des honoraires ?
L’honoraire est également une somme perçue par le notaire en échange d’une prestation. Toutefois contrairement aux émoluments le tarif n’est pas réglementé et dépendra donc du notaire que vous choisissez. Vous fixerez le prix avec lui librement.
- Qu’est-ce que les débours ?
Les débours correspondent à des sommes avancées par le notaire dans le cadre de la prestation qu’il effectue pour vous. Il peut s’agir par exemple de frais de photocopie pour les différents documents qui seront établis, de frais liés à la consultation d’un cadastre ou de documents d’urbanisme par exemple.
- De quoi sont composés les droits et les taxes?
Les droits et taxes sont les sommes collectées par le notaire qu’il reverse ensuite à l’Etat et aux collectivités territoriales. Il peut s’agir de la TVA, de la taxe de publicité foncière, ou encore de la contribution de sécurité immobilière. Les droits et taxes varient selon chaque situation et correspondent à la majeure partie des frais de notaire globaux (environ 80%).
- Quelle différence dans le calcul des frais de notaire entre un bien neuf ou ancien ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, pour un bien neuf les frais de notaire sont généralement compris entre 2% et 3% du prix du bien alors qu’ils représentent entre 6% et 8% pour un bien ancien. La différence de prix s’explique par les taxes qui sont moins élevées pour un bien neuf que pour un bien ancien. Par exemple la TVA qui s’applique à vos frais de notaire passe de 20% pour un logement ancien à 5,5% pour un logement neuf, la taxe de publicité foncière qui représente généralement entre 5,1% et 5,8% du prix du bien selon les départements est réduite à 0,71% dans le cadre d’un logement neuf. Pour le reste, les émoluments sont régis par le même barème dans les deux cas et les honoraires et les débours sont fixés à l’avance par le notaire. De plus la taxe de la contribution de sécurité immobilière est fixe et représente 0,1% du prix d’achat avec une limite de 15€ minimum.
Ainsi pour l’achat d’un logement ancien à 200 000€ il faudra vous acquittez de 1 118,59€ d’émoluments sur lesquels vous devrez payer 20% de TVA soit 1 118,59 x 1,2 = 1 342,31€, entre 5,1% et 5,8% de taxe de publicité foncière soit entre 10 200€ et 11 600€, ainsi que 200€ de taxe de sécurité immobilière, soit un total compris entre 11 742,31€ et 13 142,31€ qui représente donc entre 5,87% et 6,57% du prix du logement auquel il faudra ajouter les honoraires et les débours.
Pour l’achat d’un logement neuf vous ne payerez plus que 5,5% de TVA sur les émoluments soit 1 118,59 x 1,055 = 1 180,11€, 0,71% de taxe de publicité foncière soit 1 420€ et toujours 200€ de taxe de sécurité immobilière, soit un total de 2 800,11€ qui représente donc 1,4% du prix du logement auquel il faudra également rajouter les honoraires et les débours.
- Comment connaître précisément les frais de notaire à régler ?
De manière générale lorsque vous vous apprêtez à faire une démarche nécessitant les services d’un notaire, demandez lui de vous établir un devis écrit détaillé avec l’ensemble des prestations à régler.
- Peut-on réduire les frais de notaire ?
Les taxes constituent la majorité des frais de notaire et peuvent être réduites selon les situations (logement neuf ou ancien) ou la localisation (la taxe de publicité foncière peut varier d’un département à l’autre).
Pour ce qui est de la rémunération du notaire à proprement parler (les émoluments et les honoraires) sachez d’une part que les honoraires ne sont pas réglementés et que la consultation d’un notaire est gratuite jusqu’à la rédaction d’un acte. Vous pouvez donc consulter plusieurs notaires et faire jouer la concurrence pour négocier leurs tarifs. De plus, la loi Macron de 2016 permet d’obtenir un abattement de 10% sur les émoluments dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier de plus de 150 000€. Toutefois le notaire doit alors proposer le même abattement à tous ses clients dans cette situation.
Dans le cas d’un achat immobilier, si vous passez par une agence, les frais d’agence peuvent être déduits des frais de notaire. Enfin si vous négociez le prix d’achat initial, les frais de notaire baisseront mécaniquement puisqu’ils sont calculés pour la plupart en fonction de pourcentages.
