Modèle de lettre de demande de formulaire pour obtenir un passeport
Lettre pour demander à la mairie de vous envoyer votre formulaire de demande de passeport. Comment demander à la mairie de vous envoyer votre formulaire de demande de passeport lorsque vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie ou lorsque les horaires d’ouverture de la mairie ne coïncident pas avec les vôtres ?
Lettre recommandée avec avis de réception
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
Mairie de (ville)
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
[Date]
Objet : demande d’envoi d’un formulaire
Madame, Monsieur,
En tant que citoyen français, je souhaite obtenir mon premier passeport.
En tant que citoyen français, j’ai un passeport. Ce passeport est arrivé/expiré le (date).
Je voudrais le renouveler.
Comme je ne peux pas me rendre à votre bureau pendant les heures d’ouverture, pourriez-vous m’envoyer le formulaire correspondant à ma demande ?
Je pourrai alors remplir ma demande de passeport et la déposer en personne à la mairie.
Je vous remercie d’avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Quand devez-vous utiliser cette lettre type ?
Vous souhaitez que l’administration vous délivre votre premier passeport ou renouvelle votre passeport actuel qui est arrivé à expiration. Vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie parce que, par exemple, vous travaillez ou ne pouvez pas vous déplacer. Vous souhaitez donc recevoir par courrier le formulaire nécessaire à la demande de passeport et à la constitution de votre dossier.
Ce que dit la loi sur la délivrance d’un passeport
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut demander un passeport. Un passeport est nécessaire pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis l’introduction du passeport biométrique, le passeport n’est plus seulement un document de voyage mais aussi une preuve d’identité. Le 1er mars 2010, deux ministères ont signé une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes d’identité et des passeports. Ainsi, afin d’éviter l’usurpation d’identité, lors du renouvellement d’un passeport, l’identité du demandeur doit être vérifiée, mais pas sa nationalité. Les passeports sont délivrés sur une base individuelle. Les mineurs qui souhaitent voyager ne peuvent plus figurer dans le passeport de leurs parents, mais doivent avoir leur propre passeport. Le nouveau passeport biométrique comprend, en plus d’une zone de lecture optique, une puce contenant la photographie numérisée et les empreintes digitales du titulaire. La municipalité délivrera un reçu avec chaque passeport, sur lequel seront inscrites toutes les informations contenues dans la puce électronique. La délivrance d’un passeport est soumise à une taxe. Depuis le 1er janvier 2010, le tarif pour un adulte est de 89 euros (86 euros si 2 photos d’identité sont fournies) ; pour un mineur de plus de 15 ans, il est de 45 euros (42 euros si des photos sont fournies) ; et pour les enfants de moins de 15 ans, il est de 20 euros (17 euros si des photos sont fournies). Le passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Vous pouvez demander le passeport dans n’importe quelle mairie disposant d’un système de demande de passeport biométrique, en remplissant un formulaire. La mairie transmettra la demande à la préfecture. Vous devez vous présenter au guichet de l’hôtel de ville pour déposer votre demande. Votre signature et votre empreinte digitale doivent être recueillies par la mairie. Vous devez retirer votre passeport en personne à la mairie où vous avez déposé votre demande. Il n’est pas possible d’établir une procuration en faveur d’un tiers.
Nos suggestions pour votre lettre.
Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour demander un formulaire à la mairie. Il suffit d’envoyer une simple lettre.
