Modèle de contrat de prêt de main d’œuvre
Entre les soussignés :
L’entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l’entreprise) agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) en qualité de _________ (fonction) résidant _____________ (adresse)
D’UNE PART ET
L’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise) agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction) résidant _____________ (adresse)
D’AUTRE PART IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet du contrat
L’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise), dans le cadre de ______________ (description du motif justifiant d’une besoin de mise à disposition de personnel), nécessite le concours temporaire de _____________ (indiquer le type d’emploi).
– Monsieur, Madame, Mademoiselle ________________ (prénom, nom du salarié) Habitant _____________ (adresse) N° de sécurité sociale : ______________ (préciser) Salarié de l’entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l’entreprise) réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de cette mission. A cette fin, et avec leurs accords, ces salariés sont mis à disposition l’entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l’entreprise) au profit de l’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise).
Les salariés précités sont mis à dispositions au bénéfice de l’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise) à titre non lucratif.
ARTICLE 2 – Durée de la mise à disposition
La prestation de services de main-d’œuvre liée à ces dons prend effet le __________ (date) et prend fin le __________ (date).
Si les tâches des salariés mentionnées à l’article 1er ne sont pas terminées à l’expiration de la durée du présent contrat, les deux parties en conviennent, et d’un commun accord, elles peuvent décider de prolonger la durée. En modifiant ce contrat.
Si la société de prêt _____________ (nom de l’entreprise) souhaite mettre fin à la mise à disposition des salariés susvisés avant la période prédéterminée, elle devra justifier du caractère raisonnable de sa décision et notifié à la société bénéficiaire _____________ (nom de l’entreprise) un préavis d’un mois.
ARTICLE 3 – Travail et périodes d’emploi
Les salariés visés à l’article 1 exerceront leur activité au sein de l’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise), selon les horaires applicables dans cette entreprise. Si les horaires pratiqués excèdent toutefois la durée prévue dans leur contrat de travail, il est convenu que ces heures seront qualifiées de supplémentaires, et rémunérées en tant que telles.
ARTICLE 4 – Gestion du personnel mis à disposition
Pendant toute la période stipulée pour la société bénéficiaire _____________ (nom de l’entreprise), la société de prêt _____________ (nom de l’entreprise) reste l’employeur du salarié visé à l’article 1er, qui est géré et rémunéré. Cette dernière conserve son statut collectif d’origine.
L’entreprise bénéficiaire _________ (nom de l’entreprise) enverra à l’entreprise prêteuse _____ au plus tard le 1er du mois suivant un relevé écrit des heures de travail du salarié pour le mois en cours.
L’entreprise bénéficiaire ________ (nom de l’entreprise) doit fournir à l’entreprise de prêt ____ (nom de l’entreprise) toutes les informations relatives à l’absence des salariés susmentionnés. Le cas échéant, ce dernier transmettra les éventuels justificatifs à la société de prêt ____ (nom de l’entreprise).
Pendant toute la durée du détachement, les salariés susvisés recevront toutes les instructions utiles à l’accomplissement de la mission de la part de l’entreprise bénéficiaire _____ (nom de l’entreprise).
ARTICLE 5 – Facturation de la mise à disposition
L’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise) remboursera à l’entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l’entreprise), sur présentation d’une facture mensuelle. Ladite facture sera réglée par l’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise) au plus tard le 15 du mois suivant sa réception.
Fait à _________ (lieu de signature) Le _________ (date), en 2 exemplaires
Pour l’entreprise bénéficiaire
Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du représentant légal) _________ (fonction)
Signature
Pour l’entreprise bénéficiaire
Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du représentant légal) _________ (fonction)
Signature
