Modèle d’engagement de confidentialité
Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous.
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
[Nom Prénom Destinataire]
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
Objet : déclaration sur l’honneur d’hébergement
Madame, Monsieur
Je soussigné(e) (indiquez vos nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et résidant à (indiquez votre adresse actuelle), certifie sur l’honneur que je fournis un logement à ma résidence mentionnée ci-dessus :
Mme, Mlle, Monsieur.
(Nom et prénom de la personne hébergée) né le (date de naissance) à (lieu de naissance) et de nationalité (préciser la nationalité).
Je suis conscient(e) que ce certificat peut être présenté aux tribunaux et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.
Fait pour servir et valoir ce qui est juste et équitable
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Pièces jointes :
Pièces justificatives
Ce que dit la loi sur la déclaration sur l’honneur d’hébergement
Dans le cadre de démarches administratives, il vous est souvent demandé de prouver que vous avez un lieu de résidence. En règle générale, la preuve est apportée par la présentation d’un contrat de location ou d’une facture d’électricité établie au nom de l’utilisateur. La déclaration sur l’honneur de l’hébergement est valable lorsque l’usager ne dispose pas de cette preuve (c’est le cas lors d’un hébergement temporaire chez des amis…). La personne doit joindre au certificat d’hébergement une photocopie de sa carte d’identité nationale ou de son permis de séjour et une copie de sa dernière facture d’électricité ou de sa dernière quittance de loyer. A noter que le code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la personne qui a établi un certificat ou une déclaration comportant des données matériellement inexactes.
Nos suggestions pour votre lettre
Le certificat d’hébergement peut être établi sur papier libre. N’oubliez pas de joindre à cette déclaration les pièces justificatives nécessaires.
