Le congé VAE est un autre congé spécial reconnu à tous les travailleurs d’une entreprise. Afin de permettre à un employé de se préparer pour l’obtention d’un diplôme pendant la durée de l’exécution de son contrat de travail, le code du travail a prévu ce congé spécial. Ce congé permet au salarié de faire valoir ses acquis professionnels dans l’objectif d’obtenir une autre qualification professionnelle. C’est un droit qui ne peut être refusé par un employeur à son salarié, lorsque celui-ci le lui demande. Mais, une telle demande doit se faire par lettre avec avis de réception ou remise en main propre en échange d’une décharge. C’est ainsi que vous recevez un jour une lettre de l’un de vos employés qui souhaite profiter de ses congés VAE pour obtenir un diplôme. Vous avez plusieurs choix à votre actif. Vous pouvez reporter le congé, mais en justifiant d’un motif valable ou alors donner simplement une suite favorable à l’ensemble des demandes de votre salarié. Dans l’un ou l’autre des cas, vous devez faire part de votre réponse à votre employeur. Ainsi, lorsque vous donnez crédit à cette demande, alors vous devez faire part de votre acceptation par lettre à votre employé. Ici, retrouvez un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour l’occasion.
Modèle de lettre d’acceptation par l’employeur de la demande pour congé vae avec modifications des dates
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom et prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Recommandé A.R.
Objet : Lettre d’acceptation de la demande de modification du congé VAE
« A SAVOIR- L’employeur est tenu d’accepter le congé, mais peut invoquer des raisons de service pour le reporter. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, il doit faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande ».
Madame, Monsieur,
Le —————- (date de réception de la première demande), nous avons reçu de votre part une demande de congé VAE dans le but de valider vos acquis professionnels conformément aux dispositions de l’article L.6422-1 du code du travail.
Par lettre recommandé avec accusé de réception, nous vous avons fait part de notre acceptation pour votre congé qui est censé démarrer le ————- (date de départ initialement prévu) et prend régulièrement fin le ———– (date de fin du congé).
Mais, le ————— (date de réception de la demande de modification), vous nous faites part à nouveau de votre intention de modifier les dates de votre congé. Vous souhaitez aller désormais en congé VAE à partir du ————- (nouvelle date demandé par l’employé).
Par la présente, nous vous faisons part de notre agreement à cette nouvelle modification. Le congé VAE aura donc une durée de ————– (la durée du congé) pour préparer le diplôme de ———– (le type de diplôme ou de certification) au sein de ———– (le nom de l’organisme délivrant le diplôme). Votre retour à votre poste est donc prévu pour le ————– (date de retour du congé).
Veuillez donc accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
Pourquoi utiliser ce modèle de lettre ?
L’usage de cette lettre est approprié pour plusieurs raisons. Dans un premier temps, vous ne pouvez pas refuser la demande de votre employé de bénéficier d’un congé VAE. Du coup, si vous ne répondez pas à cette demande, alors l’employé pourrait le prendre pour un refus, ce qui lui donne le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous et votre entreprise. Vous pourrez perdre de l’argent et la réputation de votre entreprise risque de prendre un grand coup.
D’un autre côté, votre silence est aussi une preuve de négligence envers vos employés, ce qui n’est pas une excellente idée pour faire prospérer votre entreprise.
