Pour apporter votre soutien à une association, vous avez transféré des fonds sur le compte de ladite institution. Mais, une telle action est considérée comme une sorte de prêt accordé pour le compte de l’association, et celle-ci devra vous rembourser un moment ou un autre. Seulement, en votre qualité de bénévolat, vous ne souhaitez pas recouvrer le montant versé à l’association. Pour y renoncer, nous vous proposons un modèle de lettre à adresser à ladite association.
Modèle de lettre d’abandon du remboursement de frais dus à un bénévole par une association
Nom et Prénoms
Adresse et code postal/ville/ Tél
Association————— (Nom de l’association)
Adresse, code postal, ville
Date
Objet : Abandon des frais concédés pour le compte de l’association ————- (Nom et dénomination sociale de l’association).
Madame, Monsieur.
Le (Date d’envoi des fonds sur le compte de l’association), j’ai effectué pour le compte de l’association (Nom et dénomination sociale de l’association) les frais suivants :
——————- (le montant et le motif d’octroi des frais), soit la somme totale de ——- (le montant total concédé à l’association).
Nonobstant ce montant concédé pour le compte de votre association, je ne souhaite pas obtenir un remboursement. Cependant, cet abandon de créance est assorti d’une condition. En effet, je souhaite qu’il me soit délivré un reçu du montant versé. En fait, je souhaite m’en servir pour faire baisser mes impôts et ainsi profiter des dispositions de l’article 200 du code général des impôts français.
Dans l’espérance d’une réponse favorable à l’effectivité et à la réalisation de l’abandon de ma créance à l’association———— (nom de l’association), Madame, Monsieur, je vous prie de voir à travers ce courrier, l’expression de ma plus profonde gratitude.
Nom et Prénoms suivie de la signature de l’émetteur.
Pièces jointes :
Joindre la preuve des différents frais exposés à l’association. Il peut être question des reçus, tickets, factures etc.
Pourquoi vous faut-il une lettre d’abandon de créance à l’égard d’une association ?
Il y a de nombreuses raisons d’abandonner une somme allouée pour le compte d’une association. D’abord, il est important de rappeler qu’en dehors des dons perçus pour le compte d’une association, toute personne peut obtenir remboursement du montant à lui versé sur le compte d’une association. Il en est de même si l’intéressé est lui-même membre de l’institution. Mais, abandonner sa créance au profit de l’association a plusieurs raisons. Dans un premier temps, il s’agit d’un geste noble qui permet à toute personne d’apporter son soutien et son aide à sa communauté. De ce fait, rien n’empêche quiconque de faire des présents à une communauté qui défend un but précis. Mais, la seconde raison est la plus importante.
Selon l’article 200 du code général de l’impôt en France, toute personne peut faire des dons à l’endroit d’une association, à condition qu’il n’existe aucun lien direct, indirect ou financier ente le donateur et le bénéficiaire. En d’autres termes, tous les montants que vous versez à une association à laquelle vous êtes liée sont assimilés à un prêt. Mais, tout se joue dans l’un des alinéas des dispositions de cet article. Cet alinéa dispose que les donateurs d’une association peuvent obtenir des réductions d’impôts pouvant atteindre un certain montant. Mais, il faudra bien que vous apportiez la preuve que l’association a bien reçu ce montant avant de pouvoir bénéficier d’un tel avantage.
Du coup, par le biais de votre lettre, vous abandonnez la créance que vous doit l’association en raison des frais versés. En contrepartie, vous obtiendrez un reçu attestant le montant versé et votre statut de donateur. Au final, vous bénéficierez donc d’une importante réduction d’impôt qui sera évaluée en fonction de la somme que vous avez allouée à l’association. Rappelez-vous aussi que ladite association doit avoir un caractère public.
