Modèle de contrat à durée déterminée d’usage
Entre les soussignés :
La société ________________ (Nom), dont le siège social se situe à ____________ (lieu), représentée par Mme/M.______________ (Nom et prénom), agissant en qualité d’employeur.
D’une part,
Et,
Mme/M.___________________ (Nom et prénom)
Né(e) le _________ (date), à ______________ (lieu).
Nationalité _________ (à compléter).
Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (numéro).
Demeurant à __________________ (adresse)
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Engagement
L’entreprise __________ a employé Mme/M ____________, à partir du __________ (remplir la date et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale d’emploi décrite à l’article 6 du présent contrat, pour assurer les fonctions temporaires suivantes ______________ (Fonction), pour cela, il est de pratique constante de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée.
L’heure de fin est __________________ (précisez). Le présent contrat est lié par les termes de la convention collective en vigueur de l’entreprise qui sont _________________________ (à compléter en précisant la référence exacte) et le règlement intérieur en vigueur de l’entreprise Mme/M. déclare avoir accepté le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 2 : Fonction et qualification
Mme/M. __________________ est engagé en qualité de ____________ (entrez la fonction), au coefficient _________ (coefficient prévu), à temps complet, en attente de la visite médicale d’embauche.
Les fonctions _______________ suivantes seront exercées par Mme/M. ____________. Ces fonctions peuvent évoluer avec le temps.
Article 3 : Rémunération
Madame/Monsieur ______ sera lié par la durée légale (ou contractuelle) de travail applicable à l’entreprise.
Il percevra donc un salaire mensuel total de ___________ (rempli avec des lettres et des chiffres) euros, ce qui correspond à son salaire de base, et son salaire horaire est de ____________.
Passages possibles :
A cette rémunération s’ajoutent une (ou plusieurs) primes (remplies en lettres et chiffres) d’un montant de __________, et des avantages en nature ____________ (remplis en lettres et chiffres), selon les conditions stipulées dans la convention collective en vigueur accord au sein de l’entreprise.
Si le contrat de travail est suspendu pour quelque raison que ce soit, la prime sera calculée au prorata des heures de travail, y compris le temps de travail effectif calculé conformément au droit du travail ou à la convention collective de l’entreprise applicable.
Article 4 : Période d’essai
Ce contrat est convenu pour une durée déterminée prenant effet le ____________ (date), à ______ heures. L’engagement de Mme/M. __________ ne sera décisif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de _________ (donnez la durée), au cours de laquelle le présent contrat peut être interrompu en accord des deux parties.
Article 5 : Lieu de travail
Le lieu de travail est localisé à ________ (adresse). Cependant, en fonction des besoins du service, la société peut demander à Mme/M. _________ de se placer.
Article 6 : visite médicale d’embauche
Sera soumis(e) à une visite médicale d’embauche Mme/M. _______, avant la fin de la période d’essai par les services chargés de la santé dans la société.
Article 7 : Horaires de travail
Mme/M. __________ devra respecter ces horaires de travail et noter qu’il/elle pourra effectuer des heures supplémentaires si besoin s’impose.
Article 8 : congés payés
Madame/Monsieur ___________________ bénéficiera du droit aux congés payés au titre de l’article L 3141-1 et des dispositions suivantes du Code du travail.
Le nombre maximum de jours de congés payés que vous pouvez obtenir est de 30 jours ouvrés (ou 25 jours ouvrés).
La date des vacances sera négociée avec l’entreprise en fonction des besoins de service.
Si à la fin du contrat, le salarié ne peut utiliser tous les congés payés qu’il a reçus, il sera indemnisé lors de son départ de l’entreprise en lieu et place des congés payés.
Article 9 : Maladie ou accident
Dans la mesure où Mme/M. _________ est victime de maladie ou d’accident de travail, il/elle devra s’engager à communiquer dans un délai de _________ son arrêt de travail.
Article 10 : Indemnité de fin de contrat
A la fin de son contrat, Mme/M. _______________ percevra une indemnité de rupture conformément aux conditions légales en vigueur, soit 10 % de l’ensemble des indemnités versées au cours du contrat.
Article 11 : Renouvellement
Ce contrat pourrait bien évidemment être renouvelé en accord des deux parties.
Article 12 : Affiliation caisse de retraite complémentaire et Prévoyance
La société s’engage à affilier Mme/M. _________ auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante(s) __________________ (indiquer).
Le présent contrat a été fait en deux copies, donc un pour chacune des parties.
Fait à Lieu et Date _________________________
Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Signature du salarié
Signature de l’employeur
