Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est prévu de nombreux organes qui doivent y être installés. En dehors de l’employeur qui est le supérieur hiérarchique de tout le monde, il y a également d’autres organes qui participent à la vie de la société. Il s’agit notamment du délégué syndical, du délégué personnel, le comité d’’entreprise est bien d’autres. Mais, les membres de ces organes ne sont pas choisis par hasard, encore moins par l’employeur qui a le pouvoir de décision au sein de la structure. La désignation de l’un ou l’autre des membres se fait par le biais d’une élection qui doit respecter un certain nombre de règles. C’est ainsi que dans votre entreprise, vous avez eu à organiser des élections professionnelles dans le but de former ces organisations qui doivent participer à la vie de votre entreprise. La loi exige que le résultat de telles élections soient affichées au sein de l’entreprise, à un endroit bien visible pour que les concernés, les employés ou toutes autres personnes en prennent connaissance. Pour ce faire, vous aurez besoin d’utiliser un format de lettre ou un format bien adapté. Ici, nous vous proposons un format de lette qui vous sera d’une grande utilité pour l’occasion.
Modèle de annonce des résultats d’une élection professionnelle
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom et Prénoms ou raison sociale du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Objet : Proclamation du premier/deuxième tour des élections des représentants du personnel au comité d’entreprise/des délégués du personnel du ______ (date des élections).
Première option : Quorum (moitié des électeurs inscrits) atteint
Délégué(s) titulaire(s) Liste, Nom
Délégué(s) suppléant(s) Liste, Nom
Les sièges ont été tous pourvus. Par conséquent, l’élection est finalisée.
OPTION 2 : Quorum (moitié des électeurs inscrits) non atteint
Lors du premier tour de l’élection des _______ (indiquez le type d’élections : membres du CE ou délégués du personnel) du _____ (indiquez la date où l’élection a eu lieu), le nombre des votants a été inférieur à la moitié des électeurs inscrits.
Par conséquent, il sera procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin. Durant ce scrutin, les électeurs pourront voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale.
Mme/Melle/M. _______ (Faire mention de votre nom et de vos prénoms) _______ (faire mention de votre qualité au sein de l’entreprise. Il s’agit notamment de votre place ou du poste que vous occupez dans la structure)
Pourquoi utiliser ce modèle de lettre et dans quelle circonstance l’employer ?
L’usage de ce modèle de lettre est approprié pour une circonstance. Il s’agit du cas où vous avez besoin de faire communication des résultats d’une ou des élections professionnelles au sein de votre entreprise. En effet, un tel événement ne peut rester caché, ni secret, lorsqu’il est fait les règles de l’art. Du coup, juste après l’effectivité des élections, vous devez afficher ce qui en ressort dans les meilleurs délais et informer aussi bien le public que les membres de votre entreprise des choix qui ont été faits de part et d’autres. C’est en cela que vous aurez besoin de vous servir d’un modèle de lettre. Il y a néanmoins de nombreuses raisons pour lesquelles vous devez utiliser cette lettre.
En premier lieu, c’est une obligation qui vous est imposée par la loi en votre qualité d’entrepreneur ou chef d’entreprise. Le résultat des votes en vue de la formation des différents organes de l’entreprise doivent être rendue public par la personne qui en a la charge. Vous risquez donc des sanctions pour ne pas l’avoir fait selon les indications de la loi.
D’un autre côté, ce modèle de lettre permettra à tous les membres de l’entreprise, notamment ceux qui n’étaient pas présents lors du scrutin de prendre connaissance des résultats.
