Modèle de lettre de menace de dépôt de plainte pour tapage nocturne
Vous êtes le voisin de personnes particulièrement bruyantes. Chaque nuit, ou presque, vous êtes dérangé par le bruit de vos voisins la nuit. Ils jouent ou écoutent de la musique forte à des heures tardives, vous empêchant, vous et votre entourage, de dormir. Vous avez déjà envoyé de nombreuses lettres aux fauteurs de troubles, et vous voulez envoyer une dernière lettre en menaçant de déposer une plainte pour nuisances nocturnes. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous.
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
[Nom Prénom ou raison sociale du destinataire]
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
Objet : Tapage nocturne
Madame, Monsieur,
Je suis (insérer votre prénom et votre nom), et je suis votre voisin.
Cette lettre est une réponse aux lettres/visites/appels téléphoniques que vous avez reçus du voisinage concernant votre comportement inacceptable.
Beaucoup d’entre nous vous ont demandé d’arrêter le bruit que vous faites tard le soir depuis que vous avez emménagé. En effet, vos nombreuses fêtes organisées chaque semaine, tout au long de la nuit avec un nombre impressionnant de convives, nous empêchent de dormir (le bruit peut être d’une autre nature, dans ce cas veuillez indiquer précisément de quoi il s’agit : aboiements répétitifs de chiens, travaux…).
L’intensité et la répétition de ces perturbations nocturnes dépassent de loin les troubles normaux du voisinage que nous pouvons accepter. La tranquillité d’esprit et la santé de ma famille sont profondément affectées.
À l’appui de cette lettre, vous trouverez des pièces jointes (veuillez indiquer les documents que vous joignez à la lettre).
Je vous rappelle que les nuisances nocturnes constituent un délit pénal au sens du Code pénal. Par conséquent, si ces agissements insupportables ne cessent pas dans les plus brefs délais, je me verrai dans l’obligation de déposer une plainte auprès du ministère public. Je ne manquerai pas de me porter partie civile à cette occasion, afin d’obtenir des dommages et intérêts en réparation des désagréments que ma famille et moi avons subis.
Dans l’espoir que nous n’en arriverons pas à de telles extrémités, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Pièces jointes :
Copie d’une lettre déjà envoyée
Ce que dit la loi sur le bruit nocturne
Toute personne qui fait des bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité de ses voisins ou à leur santé, en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, est susceptible d’être punie. Les bruits domestiques qui se produisent la nuit, c’est-à-dire après le coucher du soleil et avant son lever, sont considérés comme des bruits nuisibles à la santé humaine. Ils constituent un bruit nocturne et sont donc punissables. L’article l 632-2 du code pénal prévoit une amende de 450 pour l’auteur du bruit. En outre, en vertu de l’article 1382 du code civil, qui établit le régime de la responsabilité non contractuelle, la victime peut obtenir la réparation de ses dommages. Attention, si le tapage nocturne a été fait délibérément, précisément dans le but de nuire au voisinage, l’amende peut être portée à 15 000 euros et une peine de prison d’un an peut être prononcée.
Nos suggestions pour votre lettre
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela donnera plus de poids à votre lettre, notamment en cas d’action en justice ultérieure. Pour corroborer vos déclarations, vous pouvez joindre des certificats d’autres voisins, des certificats médicaux attestant de votre état de fatigue. Si vous avez fait appel à un huissier, vous pouvez joindre une copie du rapport de l’huissier. Conservez une copie de la lettre envoyée, ainsi qu’une copie de toutes les pièces jointes et de l’accusé de réception.
