Parmi les nombreux privilèges du travailleur dans l’exercice de ses fonctions, il y a les congés. En effet, ce sont des moments qui sont prévus par le code du travail qui permettent aux salariés de se libérer de leur travail et de consacrer leur temps à autre chose, leur famille et bien d’autres. Le congé sabbatique fait partie de ces congés. Il s’agit d’un congé prévu par le code du travail et qui permet à un employé d’obtenir une période prolongée dans l’exercice de son travail. Pendant toute la durée de ce congé, son contrat de travail est suspendu et il pourra passer tout ce temps à se reposer ou à s’occuper d’activités personnelles. Généralement, la durée d’une telle période de congé est d’une année. Mais avant de l’obtenir, il doit envoyer une lettre de demande avec accusée de réception à son employeur ou lui remettre cette lettre en main propre, en échange d’une décharge. Celui-ci est tenu de répondre dans un délai qui n’excède pas 30 jours. Ainsi, vous recevez une demande d l’un de vos employés qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique pour une certaine période. Comme la loi vous l’exige, vous êtes tenu de répondre dans le délai raisonnable. A cet effet, l’usage d’un modèle de lettre particulier est nécessaire. Nous vous en proposons justement un modèle de lettre approprié à la circonstance.
Modèle de lettre d’acceptation par l’employeur de la demande de congé sabbatique avec modifications des dates
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom et prénoms ou raison sociale du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Recommandé A.R.
Objet : Lettre d’acceptation de la demande de congé sabbatique
« A savoir, la réponse de l’employeur se fait par LRAR ou par lettre remise en main propre contre décharge. Est précisé soit son accord, soit le report du congé, soit de son refus qui doit être motivé. L’accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours. »
Madame, Monsieur,
Nous avons reçu le ————- (date de réception du courriel de l’employé) votre courriel dont nous accusons bonne réception. Dans cette lettre, vous demandez à bénéficier d’un congé sabbatique.
Par la présente, nous vous informons de notre acceptation à l’ensemble de vos demandes.
Ainsi don, vous bénéficiez d’un congé ayant une durée de ————- mois (la durée du congé demandée par l’employé. Généralement, cette durée est comprise entre 6 et 11 mois) à partir du ———— (date de début des congés). Votre retour est donc attendu dans l’entreprise le —————— (date du retour de l’employé des congés).
Veuillez donc accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
En quoi l’usage de ce modèle de lettre est-il approprié ?
Rappelons que le droit à un congé sabbatique fait partie des nombreux privilèges que la loi accorde au salarié d’une entreprise. En conséquence, il ne fait qu’exercer son droit en vous envoyant une demande d’obtention. Comme rappelé plus haut, vous avez le droit d’accepter, de refuser, mais avec des motifs valables ou tout simplement reporter les congés. Ainsi, il est de votre devoir de faire savoir votre décision à votre salarié. En fait, il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous devez le faire.
En premier lieu, le code du travail prévoir qu’en cas de réponse dans les 30 jours après réception de la demande de l’employé, le congé est réputé acquis par celui-ci. Du coup, vous perdez automatiquement votre droit à décider si vous ne lui faites pas parvenir votre réponse.
D’un autre côté, le fait de ne pas répondre pourrait mettre en mal la relation entre vous et votre employé, ce qui n’est aucunement une bonne chose pour votre entreprise. Faire preuve de négligence envers ses employés n’est pas une bonne idée, quand on veut développer une structure.
