Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains salarié du particulier employeur
Entre l’employeur,
Madame / Monsieur _______________ (nom et prénom), résidant __________ (adresse), répondant au numéro de téléphone : ___________ (numéro valide),
No Urssaf : _________
Code NAF : 950Z
Et,
Le/La salarié(e),
Madame / Monsieur _______________ (nom et prénom), né(e) le _________ (date), résidant __________ (adresse),
No de sécurité sociale : ___________
Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 : le contrat
La conclusion du contrat de travail est régie par les dispositions de la convention collective nationale des salariés. Employeurs spécifiques. Cet accord est remis aux salariés qui peuvent le consulter sur leur lieu de travail. Travail. Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur.
Article 2 : Dates
Le présent contrat est prévu pour une durée de ______ (nombre) jours/semaines/mois, prenant effet le ________ (date) pour se terminer le _____ (date).
Il est à noter que cet engagement contient une période d’essai de _____ jours au cours de laquelle le présent contrat est résilié ou conclu.
Article 3 : Lieu de travail
Le domicile de Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom de l’employeur) situé à l’adresse ______ (adresse) sera le lieu de travail habituel de Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom).
Article 4 : Nature de l’emploie – Qualification
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) s’engage en qualité de __________ (indiquer la nature de l’emploie : Assistant de vie, Chauffeur, Chef cuisinier etc.) occupant le niveau _____ (renseigner son niveau) de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Article 5 : Description de l’emploi
(Veuillez décrire en détail les attentes de l’emploi attribué)
Article 6 : Horaires de travail hebdomadaire
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) exercera ses missions à temps plein soit 40 heures/semaines sur 5 jours ouvrables selon le planning suivant : ___________ (planning).
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) aura droit en fonction de son planning, à deux repos hebdomadaires et d’un repos quotidien de 11 heures consécutives.
Les heures supplémentaires à la demande de l’employeur seront bien sûr payées et donneront lieu à un repos compensateur.
Article 7 : Rémunération
Grâce au CESU déclaratif, le salaire net des congés payés a augmenté de 10 %. (Article 20 CCN)
- Salaire horaire total (dont 10 % de congés payés) : _____ Euros hors prélèvements sociaux
- Salaire horaire net (dont 10% de congés payés) : ______ Euro après déduction des cotisations sociales
Article 8 : Indemnités kilométriques
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) profitera, si il/elle utilise son véhicule : ______ euros/mois ou alors d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transport en commun à hauteur de 50%.
Article 9 : Prestation en nature
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) bénéficiera des prestations en nature suivants : ________ (énumérez les), qui sont évalués selon les valeurs suivantes ____ euros et déduits du salaire net.
Article 10 : Date de paiement
Le salaire sera versé le ___________ (veuillez entrer la date)
Article 11 : Congés payés
Délai de préavis de vacances (au moins 2 mois comme stipulé à l’article 16 du CCN) : ________
Cas particulier de l’année de location
Article 12 : Clauses particulières
- Congé lié aux restrictions professionnelles de l’employeur : ___________
- Évolution possible des tâches et des horaires : _________
- Logement des employés : _____________
- Autres : ____________
Le présent contrat est établi en deux exemplaires
Fait à _______ (ville), le ______ (date)
Précédé de « lu et approuvé »
Signature de l’employeur
Signature
Précédé de « lu et approuvé »
Signature du salarié
Signature
