Modèles de lettres

Modèle de demande d’intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur pour avoir droits à indemnisation mais ce dernier ne vous a pas contacté depuis plusieurs mois. Par conséquent, vous souhaitez réclamer des intérêts moratoires pour compenser ces retards afin d’obtenir […]

Modèle de demande d’interdiction volontaire de jeux Vous êtes un joueur passionné qui est accro aux jeux de hasard et souhaitez être interdit d’entrer dans les casinos, les casinos et même les jeux en ligne. Rédigez une demande au ministère de l’intérieur en vous inspirant du modèle suivant. Adresse du ministère (uniquement pour les personnes

Demande d’inscription au registre des personnes fragiles ou isolées Vous connaissez des personnes handicapées ou fragile ou vous êtes une personne handicapée et vous désirez vous/les inscrire au registre ? Veuillez vous inspirer de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse                                                            Madame/Monsieur le Maire de ………..  (Ville)                                                            Adresse de

Modèle de demande d’informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition Vous êtes employeur et vous envisagez organiser une élection de délégués du personnel de votre entreprise. Vous souhaitez demander aux entreprises prestataires certaines informations sur les employés qui vous ont été confiés. Adressez-leur une demande en vous inspirant de ce modèle. La

Modèle de contestation par un professionnel des de projet d’un chèque par la banque Introduction Un chèque sans provision est délivré lorsque le solde du compte bancaire est insuffisant pour solder le bénéficiaire. Il peut arriver qu’une tierce personne ou une entreprise délivre un chèque sans provision à la banque, ce qui en soit est

Modèle de demande de renseignements pour un contrat d’assurance protection juridique Vous voulez éviter les frais de justice élevés (procédures et avocats/conseils) ou souhaitez simplement mener une existence paisible sans anticiper un combat. Vous souhaitez souscrire une assurance de protection juridique, mais vous ne savez pas combien elle coûtera. Vous ne savez pas quelles sont

Modèle de demande de report d’échéance d’un crédit Vous êtes un consommateur ayant contracté un prêt auprès d’une société de crédit (banque, entreprise privée, etc.). Après avoir effectué plusieurs paiements, vous rencontrez des difficultés financières inattendues. C’est pourquoi vous demandez au prêteur un report de votre échéance. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Agence

Modèle lettre de demande de requalification du CDD en CDI par le salarié: Non-respect du délai de carence Vous êtes employé d’une entreprise avec un contrat à durée déterminée. Vous apprenez qu’une autre personne, également en contrat à durée déterminée, occupait votre poste. En raison de la disposition qui impose un délai de carence entre

Modèle de contestation suite à une inscription au FICP Introduction Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers plus connu sous le diminutif de FICP rassemble l’ensemble des informations sur les incidents de remboursement des crédits aux particuliers. De plus le FICP regroupe aussi les mesures de traitement des situations de surendettement. Les

Modèle de contrat à durée déterminée d’usage Entre les soussignés : La société ________________ (Nom), dont le siège social se situe à ____________ (lieu), représentée par Mme/M.______________ (Nom et prénom), agissant en qualité d’employeur. D’une part, Et, Mme/M.___________________ (Nom et prénom) Né(e) le _________ (date), à ______________ (lieu). Nationalité _________ (à compléter). Immatriculé(e) à la Sécurité