Modèle de déclaration de changement d’adresse de l’association en préfecture
Au regard de la loi, les associations se doivent d’avoir un siège social tout comme les sociétés. Comment rédiger une lettre de déclaration de changement d’adresse ? Ce modèle de lettre vous aidera à en savoir plus.
Nom Prénom de l’auteur de la déclaration
Nom de l’association
Adresse de l’association
Code postal / Ville
N° de dépôt (numéro de déclaration en préfecture de l’association)
Préfecture de _____________ (veuillez indiquer le nom de la ville de la préfecture)
Adresse de la préfecture
Code postal / ville de la préfecture
Date du jour de rédaction
Objet : déclaration de changement d’adresse _________ (du siège social / de gestion) de l’association ___________ (veuillez renseigner le nom de l’association) en préfecture
Madame, Monsieur,
En conformité avec les dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, nous avons le plaisir de déclarer les changements apportés, par l’assemblée générale qui a eu lieu le _____________ (veuillez indiquer la date exacte à laquelle l’assemblée générale à opter pour des modifications statutaires).
En effet, nous déclarons le changement de l’adresse ___________ (du siège social / de gestion) de l’association _________ (veuillez entrer le nom de l’association) :
- Titre de l’association : _____________ (veuillez entrer le nom de l’association).
- Numéro de dossier : ______________ (veuillez renseigner le numéro figurant sur le récépissé délivré par l’administration).
Ancienne adresse ___________ (du siège social / de gestion) : _____________ (veuillez renseigner l’ancienne adresse, telle qu’elle est nommée dans la dernière déclaration à la préfecture).
Nouvelle adresse __________ (du siège social / de gestion) : ____________ (ici vous allez noter la nouvelle adresse en question).
Conjointement à la présente déclaration de changement d’adresse __________ (du siège social / de gestion) de l’association :
- Une enveloppe timbrée, avec l’adresse de gestion de l’association inscrite dessus
- Un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l’association
- Une copie de la déclaration en date du ____________ (veuillez renseigner la date à laquelle a été faite la déclaration).
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous faire parvenir le récépissé de la présente déclaration.
Tout en vous remerciant d’avance pour l’attention particulière que vous porterez à ce courrier et comptant sur votre bonne compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Fait à _______ (veuillez entrer la ville où a été fait cette déclaration)
Le ________ (veuillez entrer la date à laquelle a été fait cette déclaration)
(Veuillez entrer le nom et prénom de l’auteur de la déclaration)
*Optionnel (à noter que deux membres de l’association peuvent émarger sur cette déclaration)
M. Mme ___________ (Nom, Prénom)
Président de l’association _________ (Dénomination de l’association)
M. Mme ___________ (Nom, Prénom)
Secrétaire de l’association _________ (Dénomination de l’association)
Signature
Pièces jointes :
- Extrait du procès-verbal d’assemblée, certifié conforme par le Président et le Secrétaire
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Vous êtes membre d’une association et vous désirez faire transférer le siège de l’association, qui est ici comparable à un domicile. Cela permettra de créer un point fixe où l’ensemble des courriers viendront à l’attention de l’association ou encore de réunir des membres de l’association lors des assemblées générales. Il vous faudra signaler ce changement d’adresse à la préfecture. De plus, faire une telle déclaration revient à vous faciliter la vie sur le fait de procéder à des formalités de publicité notamment une demande de publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE), ce qui peut être inclus dans le formulaire de déclaration.
