Modèle de demande d’augmentation des garanties du contrat d’assurance
Vous avez souscrit un contrat d’assurance qui ne vous offre plus une protection adéquate aujourd’hui vous souhaitez augmenter la garantie stipulée dans le contrat ? Vous devez adresser demander d’augmentation de garanties à votre compagnie d’assurance. Inspirez-vous de ce modèle.
Nom et prénoms
Adresse
Code postale/ ville
N° Tel
Dénomination de l’assureur
Adresse
Code postale
Ville, date
Objet : Demande de renégociation des garanties à la hausse
N° client : ………………………………..
N° de police : …………………………….
Madame, Monsieur,
Le ……………………………………………………….. (Précisez la date de signature du contrat d’assurance), j’ai souscrit auprès de votre compagnie, une assurance ……………………………………………………………….. (Précisez le type d’assurance).
Bien qu’il n’y ait aucun signe d’augmentation de risque concernant ma police d’assurance, et qu’aucun changement de mode de vie n’ait été observé jusqu’ici, je reste insatisfait de la protection qu’offre mon contrat d’assurance.
Par conséquent, je me permets de vous proposer par la présente, qu’on réfléchisse ensemble sur l’opportunité de la souscription des nouvelles garanties, ou le cas échéant, discuter sur une augmentation de mes garanties d’assurance sur ………………………………………………………………….. (Mentionnez votre police d’assurance), plus précisément …………………………………………. (Précisez vos attentes sur un point précis « si vous en avez »)
Je vous prie donc de me faire parvenir les solutions que vous me proposerez.
Vous remerciant d’avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Lorsque vous êtes un client et vous avez souscrit un contrat d’assurance qui ne vous offre plus une protection adéquate aujourd’hui. Par conséquent, vous souhaitez augmenter la garantie stipulée dans le contrat. Vous envisagez donc de demander à votre compagnie d’assurance de vous fournir une garantie plus large, et en retour, vous acceptez l’augmentation des primes.
La loi sur les assurances ne prévoit pas les conditions de renégociation des contrats d’assurance. Par conséquent, vous, comme votre compagnie d’assurance, restez libre en cette matière. En pratique, l’assuré reste responsable de la compagnie d’assurances qu’il représente. Il est donc probable qu’il ne puisse vous fournir qu’un contrat standard. L’invitation à entrer dans le système de négociation est légale, il s’agira donc du respect du devoir de bonne foi par le cocontractant.
Cependant, soyez prudent pendant toute la période de négociation et ne vous engagez pas sur des termes contraignants (il est interdit d’utiliser des choses telles que « J’accepte », « J’insiste » dans votre lettre… qui ne vous convient pas : « Je veux voir Cette clause a disparu »…). Attention à rester dans le cadre de la négociation jusqu’à ce que vous parveniez à un accord sur les choses et les prix. Une fois que votre compagnie d’assurance aura réussi la négociation, elle vous demandera de signer un avenant au contrat d’assurance, ou elle pourra vous demander de changer pour un nouveau, et l’ancien deviendra invalide.
En cas de litige sur l’interprétation du contrat, la communication entre l’assureur et vous pourra éclairer à l’avenir le juge pour déterminer les intentions des deux parties. Par conséquent, il est fortement recommandé de conserver une trace de la communication ci-dessus et de conserver la lettre originale reçue de votre compagnie d’assurance.
Par conséquent, il est dans votre intérêt de communiquer uniquement par courrier recommandé et accusé de réception.
Si ces discussions peuvent servir d’appui au juge, n’hésitez pas à exprimer clairement et simplement vos attentes, expliquez plutôt à quoi vous ne souhaitez pas souscrire.
