Demande d’inscription au registre des personnes fragiles ou isolées
Vous connaissez des personnes handicapées ou fragile ou vous êtes une personne handicapée et vous désirez vous/les inscrire au registre ? Veuillez vous inspirer de ce modèle pour rédiger votre demande.
Nom et prénom
Adresse
Madame/Monsieur le Maire de ……….. (Ville)
Adresse de la mairie
Ville, date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d’inscription au registre des personnes fragiles ou isolées
Madame/Monsieur le Maire,
Je, soussigné(e)………………….. (Mentionnez votre nom et prénom), né(e) le………….. (Indiquez votre date de naissance) à ……………… (Indiquez votre Lieu de naissance, domicilié(e) à……………… (Mentionnez votre adresse précise), sollicite par la présente lettre :
mon inscription ;
Ou
l’inscription de……………….. [Mentionnez le nom et prénom de la personne], né(e) le…….. (Indiquez sa date de naissance) à ……… (Indiquez son lieu de naissance) et domicilié(e) …………. (Indiquez son adresse précise) ;
sur le registre des personnes fragiles ou isolées.
Etant âgé(e) de ……………….. (Indiquez l’âge), je me/la personne désignée se trouve, en effet, dans une situation à risque car ………………….. (Expliquez clairement et précisément la situation de fragilité et/ou d’isolement).
En raison de ce(s) motif(s) invoqué(s), je requiers par conséquent mon inscription/l’inscription de la personne désignée sur le registre des personnes fragiles ou isolées conformément à l’article L121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression des mes salutations distinguées.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Lorsque vous avez une relation de proximité avec des personnes âgées ou handicapées, et vous souhaitez les inscrire au Registre des Personnes Vulnérables Isolées, afin de pouvoir les conseiller et les aider lorsque le plan d’urgence et d’alerte se déclenche. Lorsque vous êtes aussi dans cette situation.
Depuis la terrible canicule de 2003, la commune tient un registre des personnes vulnérables ou isolées, destiné à identifier celles qui étaient à risque au moment de la canicule. Les personnes âgées et handicapées à domicile, pour leur sécurité, peuvent s’inscrire selon leurs besoins ou par le biais d’un rapport de tiers au service municipal compétent (généralement le centre municipal d’action sociale).
Les communes sont tenues d’établir un « registre nominatif des personnes âgées ou handicapées qui nécessitent une inscription » conformément aux dispositions de l’article 11121-6-1 du code de l’action sociale et de la famille. Lorsque ce système existe, les services sociaux (services d’aide à domicile (ssiad), services d’aide et d’accompagnement aux familles, services sociaux, équipe médicale, les centres communautaires d’action sociale (ccas) et centres locaux d’information et de coordination) doivent aviser la municipalité de ces cas. Les personnes isolées et vulnérables qu’ils connaissent. Elle peut également être enregistrée selon les besoins de la personne, du représentant légal ou d’un tiers. En aucun cas, la personne concernée ou son représentant légal ne s’y opposera.
