Tout comme les autres formes de contrat, le contrat d’apprentissage est aussi régi par de nombreuses règles. En la matière, il s’agit d’un accord entre une personne et un organisme d’apprentissage dont celui-ci s’engage à fournir une formation particulière dans un domaine donné à son élève et pendant une période donnée. Mais tout comme dans le cas d’un contrat de bail par exemple, il est permis d’apporter certaines modifications à un tel accord. A défaut de devoir revoir tout le contrat d’apprentissage, il va falloir tout simplement rédiger un avenant au contrat. C’est une exigence lorsque la modification touche à une condition importante dudit contrat. Le plus souvent l’apprenti se trouve entre l’organisme formateur et l’entreprise dans laquelle il exerce son métier. Ici, nous vous invitons à découvrir un modèle d’avenant au contrat qui convient parfaitement à l’occasion.
Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour motif extérieur
AVENANT AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
ENTRE :
– L’entreprise d’accueil —————– (dénomination de l’entreprise)
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, —————— (prénom, nom) es qualité de ——————— (fonction dans l’établissement) Demeurant —————— (adresse de l’établissement)
Ci-après désignée par « L’Entreprise d’accueil »
– L’organisme formateur ———————- (dénomination de l’organisme formateur)
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, —————- (prénom, nom) es qualité de ———————- (fonction) Demeurant —————– (adresse) N° SIRET : ————————-
Ci-après désignée par « L’Organisme formateur »
D’AUTRE PART ET
-Monsieur, Madame, Mademoiselle ————– (prénom, nom de l’apprenti) Demeurant ——————————– (adresse)
Ci-après désigné par « L’apprenti »
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le contrat d’apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle ————— (prénom, nom de l’apprenti) devait arriver à son terme le —————– (date du terme).
En raison de la suspension du contrat d’apprentissage initial indépendante de la volonté de Monsieur, Madame, Mademoiselle ———————- (prénom, nom de l’apprenti), occasionnée par ————————– (motif de la suspension : maladie, accident) les deux parties ont convenues de la prorogation dudit contrat d’apprentissage jusqu’à l’expiration de son cycle, conformément aux dispositions de l’article L 6222-12 alinéa 3 du Code du travail.
Le contrat d’apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle ———————- (prénom, nom de l’apprenti) arrivera, conformément au présent avenant, à terme le ———————— (date du nouveau terme).
Durant cette période de prolongation, Monsieur, Madame, Mademoiselle —————– (prénom, nom de l’apprenti) continuera de percevoir le même montant de rémunération que celui qu’il percevait lors du dernier semestre du contrat initial.
Dans l’hypothèse où Monsieur, Madame, Mademoiselle ————— (prénom, nom de l’apprenti) deviendrait majeur au cours de la prolongation du dit contrat d’apprentissage, les règles de durée normale du travail de l’entreprise lui seront applicables comme aux autres salariés.
Fait à ——————— (lieu de signature de la convention de stage)
Le ———————– (date)
En 3 exemplaires
Pour l’organisme d’accueil Monsieur, Madame —————— (prénom, nom du représentant légal) ——————– (fonction)
SIGNATURE
Pour l’établissement Monsieur, Madame ——————– (prénom, nom du représentant légal) —————– (fonction)
SIGNATURE
L’apprenti Monsieur, Madame, Mademoiselle ———————– (prénom, nom de la stagiaire) ou son représentant légal.
SIGNATURE
Pourquoi et dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
L’utilisation de ce modèle de lettre est appropriée pour une seule circonstance : Il s’agit du cas de la modification d’un élément important d’un contrat d’apprentissage. Nous parlons d’un avenant au contrat qui doit comporter les modifications apportées. Toutefois, il y a plusieurs raisons pour lesquelles son usage est important.
D’’abord, la survenance d’un événement majeur changera certainement l’exécution normale du contrat d’apprentissage. Et, sans avenant au contrat, l’apprenti se retrouve dans une situation qui fait qu’il pourrait perdre son travail au sein de l’entreprise qui l’a engagé.
D’un autre côté, cela minimiserait ses chances de se retrouver sur le marché de l’emploi, tout comme l’entreprise employeur aura perdu un élément clé pour son futur. Cet aménagement du contrat profite donc à toutes les parties, même à l’organisme formateur.
