Modèle de convocation à une seconde AG des copropriétaires
Établir un document ayant pour objet la convocation d’assemblée générale de copropriété n’est pas une tâche négligeable. C’est avec beaucoup de d’abnégation que l’on s’assied pour l’établir et l’envoyer avant la tenue de l’assemblée générale. Son contenu tient compte de plusieurs règles. Comment donc rédiger une telle lettre ? Ce modèle de lettre que l’on vous propose, vous permettra de comprendre le principe.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom Prénom du copropriétaire
Adresse du copropriétaire
Code postal / ville du copropriétaire
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Modèle de convocation à une seconde ag des copropriétaires
Madame, Monsieur _____________ (ici vous renseignez le nom et prénom du copropriétaire).
Nous avons le privilège de vous convoquer une nouvelle fois à l’assemblé générale des copropriétaires qui aura lieu le _______________ (ici vous renseignez la date de la tenue de l’assemblée) à ________ heures (ici vous allez indiquer l’heure de la réunion) à _________ (ici il s’agit de renseigner le lieu où se déroulera l’assemblé générale).
Nous vous soulignons que cette nouvelle convocation se conforme à la précédente assemblée générale qui s’est tenue en date du _________ (renseignez la date précise de la dernière assemblée générale), mais qui n’a guère obtenu le quorum de ________ (renseignez le quorum attendu) en conformité avec l’article ________ (25-1 ou 26) de la loi no65-557 du 10 juillet 1965. Ceci dit, cette nouvelle convocation participe à statuer en seconde lecture à la majorité simple de l’article 24 de cette même loi.
Cependant, cette assemblée générale sera appelée à débattre sur l’ordre du jour suivant :
- Élection du président de la présente assemblée (Majorité simple selon l’article 24)
- Élection du secrétaire de la présente assemblée (Majorité simple de l’article 24)
- Compte rendu d’activité du conseil syndical (Aucune majorité requise)
- Quitus à donner au syndic pour sa gestion arrêtée au ____________ (date de fin de mandat) (Majorité simple de l’article 24)
- Approbation du budget prévisionnel de l’exercice du (date de début de l’exercice) au ______________ (date de fin de l’exercice)
- Adoption par le syndicat des copropriétaires de la forme coopérative (Majorité absolue de l’article 25-1)
- Désignation des membres du conseil syndical (Majorité absolue de l’article 25-1)
- Montant des marchés et contrats – Mise en concurrence (Majorité absolue de l’article 25-1)
- Questions diverses (Aucune majorité requise)
[Ces différents points énumérés ci-dessus sont des exemples formels d’un ordre de jour que peut suivre une assemblée générale, libre à vous de l’adapter selon votre convenance]
Nous espérons que vous nous ferez honneur de votre présence. Si pour une raison ou une autre, vous ne pouvez pas être présent à cette réunion, nous vous prions de bien vouloir vous faire représenter lors de cette assemblée générale.
Tout en comptant sur votre bonne compréhension et clairvoyance, nous vous serions gré, Madame, Monsieur, de bien vouloir accepter l’expression de nos sentiments les plus distinguées.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Si lors d’une assemblée générale des copropriétaires, certaines décisions n’ont pas pu être votées car le quorum n’était pas atteint, ou alors si un projet n’a reçu au moins le tiers des voix des copropriétaires. Alors il est tout à fait légitime d’établir une lettre de convocation secondaire d’une nouvelle assemblée générale, ou encore d’adopter l’arrêter avec des conditions de majorité différentes, lors d’une nouvelle assemblée générale.
Si lors d’une assemblée générale, un mandataire n’a pas pu faire valoir son droit de vote, la convocation d’une seconde assemblée générale. Pour avertissement, il est stipulé dans l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 que tout copropriétaire peut assigner son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit oui ou non un adhérant.
