Modèle de contrat à durée déterminée à temps complet
Entre signataires :
Les entreprises ayant leur siège social à une adresse complète sont représentées par des représentants en tant que représentants de la qualité.
Code NAF n°X, SIRET n°X
Premier,
Avec :
(Civilité Prénom Nom), date de naissance en Ville, nationalité, immatriculée en SS, numéro X, adresse de résidence.
D’autre part,
L’accord est le suivant :
La déclaration préalable d’embauche des noms et prénoms civilisés a été faite à l’URSSAF de la région immatriculée sous le n° X par la société.
Civilisé Prénom Nom peut exercer les droits d’accès et de rectification accordés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 auprès de cet établissement.
Article 1 : Conditions d’engagement.
Le contrat de travail de _________________ (précisez nom et prénom) a été régi dans les dispositions de la résolution collective nationale adéquat au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets, principalement en matière de congés sabbatiques et de préavis exécutable à la société, et aux conditions particulières ci-après.
________________ (précisez nom et prénom) s’engage en outre, à se claquer aux conditions d’exécution du travail, et à mettre un accent particulier aux horaires de travail régi par l’entreprise.
Article 2 : Motif
Le contrat de _________ (précisez nom et prénom) est conclu en raison de _________ (motif).
Article 3 : Durée et renouvellement
A l’attente du résultat de la visite médicale décidant de l’aptitude si complaisant de _________ (précisez nom et prénom) au poste proposé, le présent contrat est établi pour une durée de déterminée de __________ (vous entrez la durée) mois commençant dans ce sens le ________ (date) et s’achevant de plein droit le __________ (date).
Il pourra néanmoins être sans doute renouvelé une fois dans les conditions que régit le code travail dans l’article L12.1.2.
Dans de telles circonstances, une révision précisant les conditions du renouvellement sera présentée à _______________ (précisez nom et prénom) avant la fin du présent engagement.
Article 4 : Période d’essai
L’étrenne accord ne deviendra décisif qu’à l’issue d’une répétition d’essai sous 15 jours au cours de laquelle les deux parties pourront y mettre un terme dans les conditions de la convention collective adéquat, et bien sûr sans aucun dédommagement d’aucune sorte, en attente du respect d’un délai minimum d’amabilité que régi le code du travail dans l’article L1221-25 ou L221-26.
Article 5 : Fonctions
__________________ (précisez nom et prénom) exécutera les fonctions de _______ (renseignez le poste) position ____ (numéro de la position) coeff ______ (numéro du coefficient).
Article 6 : Rémunération
En compensation de ses services, ______________ (précisez nom et prénom) touchera une rétribution mensuelle brute de _______ (entrez le montant de la rétribution) Euros, pour un horaire mensuel de _____ (entrez le nombre d’heure) Heures.
Il est explicitement arrangé que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de ___________ (précisez nom et prénom) puisse être révisée en fonction des besoins liés à la bonne marche de l’entreprise.
_____________ (entrez nom et prénom) pourra de même être conduit à exécuter des heures supplémentaires lorsque la nécessité se fera ressentir par l’entreprise.
Article 7 : Lieu de travail
Le lieu de travail de __________ (entrez le nom et le prénom) sera situé ________ (entrez l’adresse), il est important de préciser que celui-ci ou celle-ci pourra être conduit à se mouvoir partout où les besoins de son travail l’exigent.
Article 8 : Absentéisme
Tout absentéisme de travail doit se soumettre à une approbation de la Direction.
Pour le cas de maladie ou de force majeure, _________ (entrez le nom et le prénom) devra en informer l’entreprise dans les plus brefs délais, afin de donner la possibilité de prendre des dispositions pour pallier ça. Il/Elle devra légitimer son absence suivant les dispositions de la convention collective.
Article 9 : Protection sociale
A la lumière du présent contrat, ______________ (entrez le nom et le prénom) profitera de l’ensemble des régimes de retraite qui existent ou qui seront mis en disposition ensuite dans la société.
La caisse de retraite complémentaire est ____________ (entrez le nom + l’adresse).
L’organisme assureur est _____________ (entrez le nom + l’adresse)
Pour cette raison, ____________ (entrez nom et prénom) aidera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des contributions relatives.
Article 10 : Fin de contrat.
Le mandat prend fin dans un délai déterminé et sera résilié de plein droit à compter de la date convenue ci-dessus sans aucune formalité.
______________ (entrez nom et prénom) percevra alors une indemnité pour emploi précaire conformément aux conditions et taux précisés dans le Code du travail.
Article 11 : Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure.
Si l’autre partie commet une faute grave (aucune indemnité dans ce cas) ou un cas de force majeure, les deux parties se réservent le droit de résilier immédiatement le contrat.
Article 12 : Formalités.
Le présent contrat a été fait en deux copies, donc un pour chacune des parties.
Fait à Lieu et Date _________________________
Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Signature du salarié
Signature de l’employeur
