Vous venez d’être informé de votre qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. En vertu de la loi, le fait d’être désigné comme tel ne vous confère pas le droit de bénéfice d’un tel contrat. En effet, il est important de rappeler que la relation qui vous lie au souscripteur de l’assurance vie est considérée comme étant contractuelle. De ce fait, le bénéfice des avantages de ce contrat d’assurance requiert votre total accord. En d’autres termes, il est impossible de bénéficier d’un contrat d’assurance-vie dont on est bénéficiaire, sans l’avoir accepté en toutes ses dispositions. Ainsi, après être informé de l’existence de ce contrat, il est très important que vous donniez votre accord. Ici, nous vous proposons un modèle de lettre qui conviendrait parfaitement à la circonstance.
Modèle de lettre d’acceptation de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie
Nom Prénoms
Adresse CP/ville/Tél
Assureur
Adresse, code postal/ville
Date
Recommandée A.R
Objet : Acceptation d’une clause bénéficiaire
N° client : ——————- (faire mention du numéro client du souscripteur de l’assurance-vie)
N° police : ——————- (faire mention du numéro de police du souscripteur de l’assurance-vie)
Madame, Monsieur
Le —————– (date de souscription de l’assurance-vie par le souscripteur), Madame, Monsieur ——————– (le nom et prénoms du souscripteur de l’assurance-vie) a souscrit a une assurance-vie dans votre assurance. Dans ce contrat qui vous lie à ce dernier, une clause me désigne comme étant le bénéficiaire des avantages pouvant découler du contrat.
Pour la pérennisation d’un tel accord et en vertu des dispositions de l’article L. 132-9 de la loi portant code des assurances, je tiens à vous faire part de mon acceptation sans réserve de la clause contractuelle me désignant comme étant le bénéficiaire de cette assurance-vie.
Dans le cas où cet engagement sous seing privé ne vous est pas suffisant, je propose que me soit envoyé un avenant du contrat pour que ———————- Madame, Monsieur (le nom et prénoms du souscripteur de l’assurance) et moi puissions remplir, le signer et vous le renvoyer.
Dans l’espérance d’un retour ou d’une demande de renseignements complémentaires, Madame, Monsieur, je suis à votre entière disposition. Je vous prie donc d’accepter l’expression de ma plus grande considération.
La signature de l’émetteur du courriel et celle du souscripteur de l’assurance vie.
Pourquoi utiliser ce modèle de lettre ?
Le contrat d’assurance occupe une grande place dans la vie d’aujourd’hui. Il en existe plusieurs types. On peut parler du contrat d’assurance portant sur les biens, sur les services, les dommages, la vie et bien d’autres. Quand il est question d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur est appelé à désigner parmi les clauses du contrat, un ou des bénéficiaires. Ceux-ci sont appelés à recueillir les avantages du contrat, après le décès de son souscripteur. Toutefois, la condition pour en bénéficier est d’accepter les différentes clauses du contrat. Ainsi, il est nécessaire qu’après -être informé de ce bénéfice par le souscripteur, vous puissiez faire savoir à la maison d’assurance que vous acceptez le bénéfice de ce contrat qui lie le souscripteur à elle. Du coup, vous aurez besoin d’un format de lettre qui n’est pas ordinaire. Il ne s’agit pas d’envoyer une simple lettre dans laquelle vous faites paraître votre décision, mais de respecter un modèle particulier qui est différent de ce à quoi vous êtes habitué. Mais, l’envoi de cette lettre vise plusieurs buts très importants.
Dans un premier temps, il est important de rappeler que sans votre accord, vous ne bénéficierez pas des avantages du contrat d’assurance-vie. Du coup, votre décision se fera connaître par votre courriel.
D’un autre côté, vous serez appelé à vus rapprocher de l’assureur pour recouvrir les avantages qui découlent du contrat. De ce fait, il est important de privilégier une bonne relation à travers ce modèle de lettre.
